J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05903

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Arrêté du 16 mars 2004 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0302662A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis d'Andoins » (Pyrénées-Atlantiques), attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production France, puis prolongé par les arrêtés du 26 février 1997 et du 26 juin 2000, et muté par ce dernier arrêté au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France maintenant dénommée Total E&P France, est prorogée jusqu'à l'intervention de la décision concernant la demande de concession d'Andoins.